Mentions légales

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site web d'eComposites, accessible à l'adresse www.ecomposites.fr, est exploité par eComposites. En Accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez les présentes mentions légales. Veuillez les lire attentivement.

Raison sociale : eComposites.fr

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 2000 €

Siège social : Zone portuaire, 56 190, Arzal, FRANCE

Numéro d'immatriculation : SIREN 830345468 au registre du commerce et des sociétés de Vannes

Numéro de TVA intracommunautaire : FR77830345468

Adresse mail : contact@ecomposites.fr

Téléphone : 06 35 95 62 13

2. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB

Le site est hébergé par 1and1.fr, filiale de la société IONOS SARL, société de droit français au capital de 100 000 €, immatriculé au RCS Sarreguemines B 431 303 775, élisant domicile au 7 place de la Gare, 57 200, Sarreguemines, France, TVA FR 13 431 303 775, représentée par son dirigeant légal Britta SCHMIDT.

Éditeur du site : eComposites.fr, société de droit français, sise à zone portuaire, 56 190 ARZAL.

Responsable de la publication : Jean-Christophe Merceron, gérant, zone portuaire, 56 190 ARZAL.

Responsable du traitement des données : Jean-Christophe Merceron, gérant, zone portuaire, 56 190 ARZAL.

Webmaster : Jean-Christophe Merceron, gérant, zone portuaire, 56 190 ARZAL, jc.merceron@ecomposites.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.ecomposites.fr, propriété exclusive de la société eComposites.fr, est produit sous CMS Prestashop.

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4. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

eComposites s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Les informations personnelles collectées, telles que les noms, les adresses e-mail et autres données fournies volontairement par les utilisateurs, font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le traitement des commandes, ainsi que la diffusion d'informations sur nos produits dans le cadre de l'inscription à notre newsletter. Le destinataire des données est eComposites, entreprise enregistrée à la CNIL sous le numéro 1885928.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez en tant que client d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante en précisant l’objet de la demande : contact@ecomposites.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données. Les informations mises en ligne font l'objet de mises à jour régulières et peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur en est conscient et se doit de vérifier les informations recueillies.

5. RESPONSABILITÉ

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6. LIENS VERS DES SITES TIERS

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7. RLL/PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 relatif au "Règlement en ligne des litiges de consommation" en date du 09/01/2016, notre plate-forme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) offre une solution extrajudiciaire pour résoudre les différends découlant des transactions en ligne de biens ou de services entre les pays membres de l'UE. Cette procédure indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable vise à faciliter un règlement satisfaisant pour toutes les parties concernées. ODR-VO téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524. Les clients de ce site sont ainsi avisés de l'existence de ce recours en cas de litige et peuvent obtenir tous les renseignements nécessaires sur le site officiel de la plateforme RLL à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

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